postes fractionnés

[Sandrine]

jusque là les postes fractionnés remplissaient la même feuille que le ZIL pour les frais de déplacements
nouveautés :
Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR)
Conformément au décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, l’Indemnité de Sujétions
Spéciales de Remplacement (ISSR) est attribuée aux enseignants titulaires rattachés
administrativement aux brigades départementales et aux zones d’intervention localisées
(ZIL) qui sont chargés d’assurer le remplacement des enseignants indisponibles.
Le versement de cette indemnité doit s’effectuer sur la base des seuls jours effectifs de
remplacement (formulaire « ZIL » et formulaire « Brigades » en ligne).
Cette indemnité journalière :
- est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en
dehors de l’école ou de l’établissement de rattachement,
- est attribuée jusqu’au terme du remplacement,
- a un montant qui varie en fonction de la distance entre l’école, ou l’établissement de
rattachement de l’intéressé, et l’école ou l’établissement où s’effectue le
remplacement,
- est exclusive de l’attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de
déplacement alloués au même titre
Cas particuliers :
* Un titulaire en congé maternité, en CLM ou CLD reprend son poste à temps partiel ou à
temps partiel thérapeutique :
l’indemnité est maintenue au titulaire remplaçant, s’il continue à assurer la suppléance
sur le complément de temps partiel.
* Deux remplacements ont lieu au cours d’une même journée :
l’indemnité n’est due qu’une seule fois, en prenant en compte la distance entre
l’établissement, ou l’école de rattachement, et l’établissement ou l’école où s’effectue
le remplacement le plus éloigné
N’ouvrent pas droit au versement de l’ISSR:
- L’affectation au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée
de l’année scolaire, sauf lorsqu’il s’agit de remplacements successifs qui couvrent la
durée de l’année scolaire,
- Le remplacement d’un directeur d’école bénéficiant d’une décharge complète de
service d’enseignement,
- Les enseignants affectés à l’année sur des postes fractionnés. Une information sera
communiquée ultérieurement aux enseignants concernés.
L’ISSR peut se cumuler avec l’indemnité de sujétions spéciales d’intérim aux directeurs
d’école (circulaire ministérielle DAF C1 n° 09-166 du 24 avril 2009).
IA 76
DIPE/GI Rouen, le 22 septembre 2009

[Coraline]

je te l'ai dit sur MSN mais je le redis aussi pour que tout le monde ai l'info.

Lors de la première réunion T1, j'avais demandé ce qu'il en était. L'inspecteur m'avait alors dit que j'avais bien le droit a des frais, mais que la feuille a remplir ne serait plus la même. Donc ça confirme ce texte, mais ça ne veut pas dire que nous n'auront rien!

Wait and see!!

[Sandrine]

des news des syndicats concernant d'une part la prime d'installation et d'autre part les frais de déplacements des postes fractionnés :

Bonjour,

Oui vous avez droit à la prime d’installation, décret n° 2008-926 et arrêté du 12/09/2008.

C’est 1500 euros versés en 2 fois : novembre 2009 et février 2010.



A votre 2de question, la réponse est pessimiste, en effet cela a changé cette année.

Il n’y aurait plus de frais de déplacement remboursés.

Le SNUipp va rencontrer l’IA et continue d’intervenir pour que ces frais soient indemnisés.

[Coraline]

Bon, pour la prime d'installation c'est toujours ça de pris....

Pour les frais.... J'ai bien envie de dire : "bordel de merde!!!!!!!!!!!!!!!!!"

[Sandrine]

L'IA a remis sur le site une feuille ISSR postes fractionnés à remplir chaque mois

[Coraline]

super! Bon faut que demain j'appelle L'IA pour savoir a quelle école je suis officiellement rattachée pour remplir cette feuille!

sinon coté post fractionné : on me change un 25 % que du bonheur

[Héloïse]

Moi je n'ai pas trouvé cette fameuse feuille ISSR...Vous auriez le lien???

[Sandrine]

http://www.ia76.ac-rouen.fr/home2/index.php?id=694&art=1996&pr=1

c'est pas un lien direct mais c'est la bonne adresse normalement

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